Conditions Générales de Vente

Objet :

Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site www.chouette-bijoux.fr

Chouette-bijoux est immatriculé à La Chambre des Métiers sous le n° 912 002 417 00026

Coordonnées :

Chouette bijoux – 36 avenue Rouget de L’Isle – 83340 Le Luc – France

Tél : 07 87 46 15 97

E-mail : creation-bijoux@orange.fr

Acceptation et champs d’application :

Toutes les commandes sur le site Chouette-bijoux.fr sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

L’acheteur est invité à consulter ces Conditions Générales de Vente. Toute commande de marchandises implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur.

Chouette-bijoux se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment ses CGV. La version des CGV applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site au moment de la commande.

Client :

Le client est un consommateur final, âgé d’au moins 18 ans et disposant de la capacité juridique ou alors titulaire d’une autorité parentale lui permettant d’acheter sur www.Chouette-bijoux.fr

Le client est responsable des données qu’il fournit lors de la commande. Il se doit de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans les données renseignées par le client, Chouette-bijoux ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Produit :

Chouette-bijoux est une boutique en ligne ayant pour vocation d’offrir à la vente des bijoux et accessoires de création artisanale.

Les produits sont ceux figurant à la vente au jour de la consultation par l’acheteur.

Lorsque le produit est indisponible, il s’affiche sur le site, à défaut, en cas d’erreur, Chouette-bijoux s’engage à prévenir le client par courrier électronique dans les plus brefs délais. Si le produit a déjà été payé, Chouette-bijoux s’engage à rembourser le prix de l’article au client.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Chouette-bijoux ne pourrait pas être engagée.

Les produits sont faits mains : ils peuvent présenter de légères variations de couleurs. Ces variations ne peuvent être considérées comme des défauts de fabrication et ne peuvent remettre en cause la validation d’une commande.

Les bijoux et accessoires Chouette-bijoux sont délicats et nécessitent un usage soigneux. Afin de garantir une durée de vie optimale aux bijoux, il est recommandé d’éviter le contact direct avec l’eau, le parfum ou tout autre liquide.

La commande :

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement. Chouette-bijoux s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks de matière première disponibles et en cas d’indisponibilité à en informer le client par tout moyen à sa convenance ; le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

Chouette-bijoux se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Prix :

Les prix sont indiqués en Euros et ne sont pas soumis à TVA. Les produits restent la propriété de Chouette-bijoux jusqu’au parfait paiement du prix. Nos marchandises sont fournies au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

Paiement et sécurisation des transactions :

Le montant dû par le client est le montant indiqué lors de la confirmation de commande. Pour vos paiements sur notre boutique, Chouette-bijoux vous propose une solution de paiement en ligne simple et sécurisée « PayPal » qui vous permet de régler vos achats par cartes bancaires type Visa, Eurocard / Mastercard via PayPal, ou directement par compte PayPal, si vous en possédez un. En tout état de cause, Chouette-bijoux se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, à savoir non-paiement total ou partiel d’une commande, un paiement par carte bancaire refusé. La responsabilité de Chouette-bijoux ne pourra alors en aucun cas être engagé à ce titre.

Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé qui délivre un certificat électronique.

Livraison :

La livraison est effectuée soit au client qui a passé la commande, soit à une autre personne expressément habilitée par le client. Chouette-bijoux expédiera la commande au nom et à l’adresse enregistrée dans la zone « adresse de livraison ». Il appartient au client de vérifier l’exactitude de l’adresse.

Modalités de livraison :

Selon les destinations, la livraison est proposée au cours du processus de commande grâce aux services des prestataires suivants :

• Lettre suivie postale France (et Monde)
• Colissimo France
• Mondial Relay France

Les frais et délais de livraison :

Les frais et délais de livraison sont à la charge du Client et sont facturés en TTC en supplément du prix de vente des produits.

• Lettre Suivie Postale : Offerts dès 50 € d’achat. Le numéro de suivi vous sera communiqué par mail dès que la commande sera prête à partir. Elle sera expédiée sous 24h ouvrées et le délai d’acheminement postal est variable (de 2 à 7 jours ouvrés)
• Colissimo France : Tarif forfaitaire de 6€ quel que soit le nombre d’articles commandés.
• Mondial Relay : Commande déposée au Point Relay le jour ouvré suivant celui de l’achat et le délai d’acheminement est variable selon les régions.

Pour l’étranger, les droits de douane éventuels à acquitter sont à la charge de l’acheteur.

Réclamations :

Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être notifiée dans les 3 jours ouvrés suivant la réception de la commande en écrivant à création-bijoux@orange.fr

En cas de livraison d’un colis ouvert et/ou abîmé (carton portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration) le client est impérativement tenu de la refuser. Les colis quittant l’atelier Chouette-bijoux sont emballés avec soin et doivent être livrés dans cet état. Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres, le colis est considéré comme « accepté en l’état ».                 

Disponibilité :

Dans le cas d’indisponibilité de la matière première nécessaire à la confection de votre commande, Chouette-bijoux vous en informera par mail dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation et le remboursement ou l’échange de la commande.

Droit de rétractation et remboursement :

• Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, Internet et E-commerce, les clients particuliers disposent d’un délai légal de rétractation de 30 jours calendaires à compter du jour de réception de la commande. Le suivi postal faisant foi.

Notification de la rétractation : Avant tout retour, il est nécessaire de la signaler par mail à l’adresse création-bijoux@orange.fr

Retour des produits : A compter de la notification de sa rétractation, le client dispose d’un délai de 3 jours pour renvoyer en lettre suivie, à ses frais, la marchandise au Vendeur, à l’adresse mentionnée au haut de la présente page. Le ou les produits retournés se doivent d’être dans leur emballage cadeau d’origine.

La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Exclusions : Le droit de rétractation est exclu pour les produits et services listés à l’article L0221-28 du code de la consommation tels que les produits personnalisés.

• Remboursement

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, ne portant plus l’identification justifiant que le produit n’a jamais été porté, détérioré ou sali du fait du client ne seront pas remboursés.

L’exercice du droit de rétractation est subordonné à l’envoi à Chouette-bijoux, par l’acheteur, du produit livré. Le remboursement s’effectuera via PayPal si vous avez réglé votre commande par ce biais. Les frais résultants de cet envoi en retour sont à la charge de l’acheteur, étant précisé que les conditions de l’envoi et du retour doivent être identiques. Dès lors que l’acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, Chouette-bijoux s’engage à lui rembourser dans un délai maximum de 14 jours, la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de livraison et des frais de retour visés ci-dessus, sous réserve que le produit livré soit retourné au vendeur dans son état d’origine.

Responsabilité du Vendeur – Garantie :

La garantie légale de conformité couvrant les vices de fabrication et de matériau dans des conditions normales d’utilisation est de 3 mois à compter de la réception de la livraison.

La garantie couvre uniquement les défauts de fabrication et défauts techniques. Ne sont pas couverts par la garantie les bijoux qui auraient fait l’objet d’un mauvais usage ou traitement, d’un non-respect des conseils d’entretien, d’une intervention extérieure ayant pour résultat une modification ou altération du modèle initial. La garantie sera donc appliquée sous réserve du bon usage des bijoux ainsi que du respect des conseils d’entretien. Suivant notre appréciation, le bijou pourra être réparé, remplacé ou échangé par un bijou identique.

Où puis-je envoyer mon bijou pour réparation ?

Vous pouvez envoyer votre bijou en lettre suivie sans signature à l’adresse mentionnée au haut de cette présente page.

Les frais d’envoi à l’atelier sont à la charge du client, les frais de retour de réparation ou d’échange sont à la charge de Chouette-bijoux. Il faut compter un délai d’un mois, pour effectuer la réparation, hors délais d’expédition.

Pour bénéficier de la garantie, il suffit d’écrire un courriel à destination de création-bijoux@orange.fr pour indiquer votre souhait de faire réparer votre produit.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site www.Chouette-bijoux.fr tels les textes, commentaires, photos, marques, illustrations et images sont protégés par la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.

Contact :

Pour toute question ou demande, le client peut contacter librement Chouette-bijoux via différents moyens mis à sa disposition. Pour cela, le client peut :

• Renseigner le formulaire de la page « Agenda – Me contacter » du site
• Soit envoyer un email à : creation-bijoux@orange.fr